Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2010

» Conditions d’attribution d’une carte de séjour temporaire mention salarié pour motif exceptionnel (28 Juin 2010)

Saisi d’une question de droit nouvelle, le Conseil d’Etat précise les conditions et la procédure de délivrance à un étranger d’une carte de séjour temporaire mention salarié pour motif exceptionnel. CE avis cont. 8 juin 2010 MM. C, B et A.. Source: affaires-publiques.org

» Pouvoir réglementaire des ministres (28 Juin 2010)

Une instruction ministérielle ne peut fixer les conditions d’accès au cycle de formation des aspirants de l’armée de l’air. Conseil d’Etat 8 février 2010 Ministre de la défense. Source: affaires-publiques.org

» Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (28 Juin 2010)

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Source: JORF n°0142 du 22 juin 2010 texte n° 13 Le décret s’applique aux déplacements en et hors de l’Ile-de-France quelle […]

» Montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (28 Juin 2010)

Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Source: JORF n°0145 du 25 juin 2010 page 11469 texte n° 34 Note de l’Adefdromil Ce décret intéresse tout particulièrement nos camarades […]

» Organisation des journées d’appel de préparation à la défense (28 Juin 2010)

Question écrite n° 11593 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/12/2009 – page 3043 M. Alain Fauconnier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’organisation des journées d’appel de préparation à la défense dans les lycées privées du département de l’Aveyron. Ces journées, organisées par […]

» Formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. (28 Juin 2010)

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Du 12 mai 2010 Références : Code de la défense – Partie législative. Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au […]

» Avancement en 2011 des officiers d’active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. (28 Juin 2010)

CIRCULAIRE N° 311/DEF/DCSSA/CH relative à l’avancement en 2011 des officiers d’active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Du 21 janvier 2010 Références : Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, […]

» « Défense et sécurité : la place des armées » (27 Juin 2010)

ASSOCIATION de SOUTIEN à l’ARMEE FRANCAISE                                                      19 juin 2010 18, rue de Vézelay 75008 PARIS www.asafrance.fr « Ne pas subir » (Maréchal Jean de Lattre de Tassigny) Lettre de l’ASAF 10/06 […]

» Concession de la médaille militaire (27 Juin 2010)

Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11608 texte n° 39

» Concession de la médaille militaire (27 Juin 2010)

Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11608 texte n° 38

» Concession de la médaille militaire (27 Juin 2010)

Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11607 texte n° 37

» Concession de la médaille militaire (27 Juin 2010)

Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11607 texte n° 36

» Concession de la médaille militaire (27 Juin 2010)

Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11607 texte n° 35

» Désignation des auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Grenoble, Annecy et Genève (du 6 avril au 4 juin 2010) (27 Juin 2010)

Arrêté du 25 juin 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Grenoble, Annecy et Genève (du 6 avril au 4 juin 2010) Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11605 texte n° 27

» Légion d’honneur: nomination (27 Juin 2010)

Décret du 25 juin 2010 portant nomination Source: JORF n°0147 du 27 juin 2010 page 11575 texte n° 4

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