Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2010

» Avocats: Honoraires. Réglementation. (30 Déc 2010)

Dans une question écrite n° 90031 du 05/10/2010, Mme Odette Duriez attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des engagements de l’avocat au regard de ses obligations d’honoraires. Les dispositions de l’article 12 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif […]

» Formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement direct. (30 Déc 2010)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation et des écoles. CIRCULAIRE N° 276306/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement direct. Du 10 novembre 2010 NOR D E F T 1 0 5 2 7 5 6 C Référence : Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG […]

» Suicide des Marins Japonais : Le Harcèlement moral continue toujours. (30 Déc 2010)

La justice Japonaise s’est résolue a condamner l’État pour le suicide d’un marin des Forces d’auto-défense du pays, victime du harcèlement de son supérieur. UNE JUSTICE QUI FAIT LA SOURDE OREILLE Au début des années 2000, un matelot de 21 ans des Forces maritimes d’auto-défense de la marine du Japon, s’était pendu à bord d’une […]

» Diffamation et injure – usenet – contexte agressif – bonne foi : TGI Paris, 17/09/10 (29 Déc 2010)

Injures et diffamations sur usenet : une affaire de contexte Quand des « usenautes » s’affrontent devant le juge après s’être étripés en ligne, cela donne une décision de justice riche en enseignement sur le droit de la diffamation et de l’injure sur internet. … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/

» Tarifs des courses de taxi (29 Déc 2010)

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 22927 texte n° 39

» Transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre (29 Déc 2010)

Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2010 texte n° 5

» Composition du groupe aérien embarqué (Modificatif) (29 Déc 2010)

Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l’article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l’indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2010 texte n° 4

» Volontariats militaires (Modificatif) (29 Déc 2010)

Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 22915 texte n° 3

» Le métier de l’armée (Lepoint.fr) (29 Déc 2010)

Le billet de Patrick Besson Encore un Noël en famille pour Oussama ben Laden. Le dixième depuis le 11 septembre 2001. J’avais d’abord écrit neuvième, mais je me suis souvenu de mes cours d’école primaire sur les intervalles. Ça sert aussi à ça, les fêtes de fin d’année : se replonger en enfance. Je me […]

» La lettre d’information du CEMAT n°9 Janvier 2011. (29 Déc 2010)

« L’Adefdromil avait demandé à être rendue destinataire de la lettre du CEMAT aux associations. Mais notre demande avait dû se perdre dans la pile de courrier. Heureusement, l’initiative d’un militaire moins gradé que ceux qui gravitent autour du CEMAT, nous permet aujourd’hui de publier cette lettre. Qu’il en soit ici remercié. » Lettre d’information du CEMAT […]

» Seuils de l’usure – Prêts immobiliers (29 Déc 2010)

Après avoir collecté auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts, puis augmenté ces taux d’un tiers, la Banque de France fixe les 11 seuils de l’usure correspondants. L’Adefdromil vous conseille de lire l’article « Seuils de l’usure – Prêts immobiliers » sur le site www.net-iris.fr en cliquant […]

» Seuils de l’usure – Prêts aux particuliers (29 Déc 2010)

Après avoir collecté auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts, puis augmenté ces taux d’un tiers, la Banque de France fixe les 11 seuils de l’usure correspondants. L’Adefdromil vous conseille de lire l’article  « Seuils de l’usure – Prêts aux particuliers » sur le site www.net-iris.fr en […]

» Fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. (29 Déc 2010)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction des « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevets et droit aux soins ». ARRÊTÉ N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Du 16 décembre 2010 NOR D E F E 1 0 5 2 […]

» Droits de l’homme et libertés publiques. HALDE. Suppression, perspectives. (29 Déc 2010)

Dans une question écrite n° 87767 du 14/09/2010, M. Marc Goua attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’avenir de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). Autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations liées à la couleur de peau, à l’origine sociale, à l’âge, au genre ou encore aux opinions […]

» Service d’infrastructure de la défense, organisation et composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense. (29 Déc 2010)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction «études et prospective ». ARRÊTÉ fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense. Du 14 décembre 2010 NOR D E F E 1 0 5 2 7 8 […]

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