Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2012

» Certificat médical et divorce (27 Fév 2012)

On ne compte plus, chaque année, le nombre de médecins mis en cause pour avoir rédigé un certificat médical, tout particulièrement lorsque ce document va être utilisé par un patient ou par son avocat dans une procédure de divorce. Cet acte, qui paraît souvent anodin au praticien, engage pourtant sa responsabilité au même titre qu’un […]

» Des gendarmes au Sénat (27 Fév 2012)

Le 23 février, le camarade Bavoil, vice-président et fondateur de l’association de défense des droits des militaires ( ADEFDROMIL ), le camarade Bernard Cordoba, personnalité éminente du forum gendarmes et citoyens et votre serviteur avons fait le déplacement au Palais du Luxembourg pour y rencontrer deux personnalités du groupe socialiste du Sénat. Mme Klés, sénatrice bretonne, chargé […]

» La lettre de la marine nationale du 26 février 2012 (26 Fév 2012)

La lettre de la marine nationale du 26 février 2012 Source: Portail des sous-marins

» La bavure cachée d’un guet-apens des talibans (26 Fév 2012)

Un général français a récemment fait, à quelques proches, une confidence qui pourrait bien relancer l’enquête sur la mort, le 18 août 2008, de dix soldats français lors d’une embuscade des talibans à Uzbin. Selon lui, avant d’engager en opération une centaine d’hommes, sous-équipés en armes et munitions, le commandement de cette unité avait demandé […]

» Non-contre-indication à la pratique sportive et certificat médical (26 Fév 2012)

Licence et participation à des compétitions sportives organisées par les fédérations riment avec certificat médical. Afin d’éviter les demandes abusives, le ministère de la santé et différentes instances, avec l’aide du Conseil national de l’ordre des médecins, ont rédigé une synthèse des situations justifiant ou ne justifiant pas un certificat médical. Ce travail est repris […]

» Conditions d’application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l’étranger (26 Fév 2012)

Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d’application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif en […]

» Drogues : l’envers du décor (26 Fév 2012)

La MILDT interpelle les internautes La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie vient de lancer une campagne de prévention et de sensibilisation innovante, qui implique les citoyens par le biais d’un film de mise en situation. Dans une vidéo interactive diffusée sur Internet depuis le 13 février et intitulée « L’envers du décor », […]

» Parution du guide « Les droits des victimes » (26 Fév 2012)

Ce guide a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? […]

» Le salaire moyen en France : 1 605 euros (26 Fév 2012)

Une persistance de l’inégalité salariale hommes-femmes, le passage par la case chômage plus fréquent dans une carrière… L’Insee a analysé les parcours professionnels de personnes nées avant 1940 et d’autres nées dans les années 70-80. L’Insee vient de publier son étude sur les salaires des français. En moyenne, les français gagnent 1 605 euros nets […]

» Les soldats de Castres préparent la guerre du futur (S.B.) (26 Fév 2012)

Le 8e Rpima a déjà été choisi parmi les tout premiers régiments de France pour être équipé du système Félin. Cette fois, sa 4e compagnie ouvre la route vers « l’armée du futur » pour toute l’armée de Terre. Le 8e RPIMa a été l’un des tout premiers régiments en France à recevoir l’équipement du […]

» Commémoration de tous les morts pour la France, compte rendu intégral du 20 février 2012 (25 Fév 2012)

Commémoration des morts pour la France compte rendu intégral du 20 février 2012 Source: Assemblée nationale

» Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2011 (25 Fév 2012)

Objet du texte La présente proposition de loi, déposée par M Raymond Couderc (Hérault, UMP) et plusieurs de ses collègues, a pour objet de compléter l’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés qui a posé le principe de […]

» Taux et modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense (25 Fév 2012)

Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense Source: JORF n°0048 du 25 février 2012 texte n° 7

» Montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense (25 Fév 2012)

Arrêté du 23 février 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense Source: JORF n°0048 du 25 février 2012 texte n° 6

» Indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense (25 Fév 2012)

Décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l’indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense Publics concernés : agents titulaires et contractuels du ministère de la défense exerçant des fonctions d’accueil, de surveillance, de magasinage et d’entretien des locaux dans un musée national relevant de […]

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