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Articles archivés de l'année 2012

» Nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique (28 Avr 2012)

Décret du 26 avril 2012 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique  Source: JORF n°0101 du 28 avril 2012 texte n° 56 

» Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (28 Avr 2012)

Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  Source: JORF n°0101 du 28 avril 2012 texte n° 16 

» Création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) (28 Avr 2012)

Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) Publics concernés : représentants de l’Etat et militaires en charge des missions de protection du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire (Cher). Objet : création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de […]

» Ouverture au titre de l’année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant ou d’être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense (28 Avr 2012)

Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant ou d’être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense  Source: JORF n°0101 du 28 avril 2012 texte n° […]

» CIRCULAIRE N° 5617/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l’année 2012. (28 Avr 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous direction « administration » ; bureau « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 5617/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l’année 2012. Du 19 janvier 2012 NOR D E F E 1 2 5 0 3 […]

» Inspection générale de l’administration : rapport d’activité 2011 (28 Avr 2012)

Le rapport d’activité de l’Inspection générale de l’administration (IGA) dresse le bilan de l’année 2011, avec plus de 100 missions réalisées, principalement sur les thématiques liées à la sécurité intérieure, la réforme de l’Etat, aux libertés publiques et aux collectivités territoriales. Le rapport présente également l’organisation interne de l’IGA et la structuration de ses travaux. […]

» CIRCULAIRE N° 5768/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE sur la procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l’année 2012. (28 Avr 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 5768/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE sur la procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l’année 2012. Du 26 janvier 2012 NOR D E F E 1 […]

» CIRCULAIRE N° 6698/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR modifiant la circulaire n° 5928/DEF/DCSEA /SDA2/PM/EFR du 3 février 2012 relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées – année 2012. (28 Avr 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 6698/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR modifiant la circulaire n° 5928/DEF/DCSEA /SDA2/PM/EFR du 3 février 2012 relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées – année 2012. Du 13 mars 2012 NOR D E F E 1 2 5 […]

» Nomination dans l’armée active (27 Avr 2012)

Décret du 25 avril 2012 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 129

» Inscription au tableau de classement de l’année 2012 pour le grade de contrôleur adjoint des armées (27 Avr 2012)

Arrêté du 17 avril 2012 portant inscription au tableau de classement de l’année 2012 pour le grade de contrôleur adjoint des armées  Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 105 

» Attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) (27 Avr 2012)

Arrêté du 3 avril 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 104 

» Délégation de signature (secrétariat général pour l’administration) (27 Avr 2012)

Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration) Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 39

» Délégation de signature (direction du développement international) (27 Avr 2012)

Décision du 24 avril 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)  Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 38

» Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (27 Avr 2012)

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 37 

» Défense et SNCF renouvellent leur accord sur le « quart de place » des militaires (27 Avr 2012)

Le ministère de la Défense et la SNCF ont conclu un accord reconduisant pour cinq ans le principe de la réduction de 75%, le « quart de place », dont bénéficient les militaires sur les billets de trains, comme contrepartie de la mobilité qui leur est imposée par leur statut. « La signature de ce contrat a été […]

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