Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2014

» Le projet d’association professionnelle GEND XXI, un rêve de consensualisme au pays des Bisounours ? (Par Frédy LUCAS, Lieutenant colonel (e.r), Saint Cyr 1982-85.Membre du conseil d’administration et délégué régional Guyane-Antilles de l’ADEFDROMIL) (30 Nov 2014)

L’année 2014 marque un tournant pour les militaires français. Le 4 août, le harcèlement moral et sexuel est enfin interdit par le Code de la défense. Le 2 octobre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) conclut, par les arrêts « ADEFDROMIL c. France n°32191/09 » et « Matelly c. France n° 10609/10 », que l’interdiction absolue des […]

» Treize ans déjà, l’Adefdromil en assemblée générale. (Frédy Lucas) (30 Nov 2014)

Les adhérents de l’ADEFDROMIL se sont réunis en assemblée générale le samedi 15 novembre 2014 à PARIS. La séance a débuté par l’observation d’une minute de silence en mémoire des personnels disparus. Il est à souligner que parmi les personnels présents, actifs et retraités, toutes les composantes de la population militaire étaient représentées. L’ordre du […]

» Débat à l’Assemblée nationale, organisé par l’Essor de la Gendarmerie (30 Nov 2014)

Débat à l’Assemblée nationale, organisé par l’Essor de la Gendarmerie Mardi 16 décembre 2014 de 17h à 20 heures. Salle 6217 Le directeur de l’Essor de la Gendarmerie, M. Alain Dumait, organise un débat à l’Assemblée nationale sur le thème : Quel futur pour le droit des militaires à s’organiser et à s’exprimer ? La réunion est […]

» Revue de presse du 29 novembre 2014 (29 Nov 2014)

Des nazis dans la police À plusieurs reprises, des fonctionnaires de police ont signalé à leur hiérarchie que des collègues arboraient des signes de ralliement au nazisme. En vain. Cliquez [ICI] Escale surprise à Calvi pour le ministre de la Défense et… Michel Drucker Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, en visite sur le […]

» Immigration, intégration et nationalité (29 Nov 2014)

Immigration, intégration et nationalité   Avis 114 Tome III de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de de la commission des lois   Lire le rapport 

» Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – M. CLAVREUL (Gilles) (29 Nov 2014)

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – M. CLAVREUL (Gilles) Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2014 texte n° 54

» Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (29 Nov 2014)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2014 texte n° 49

» Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique (29 Nov 2014)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2014 page 19884 texte n° 48

» Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (29 Nov 2014)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Source: JORF n°0275 du 28 novembre […]

» POSITION COMMUNE N° 2008/109/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia. (À jour de ses deux modificatifs) (29 Nov 2014)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. POSITION COMMUNE N° 2008/109/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia. (À jour de ses deux modificatifs) Du 12 février 2008 NOR . . . . . . . . . . . . Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.1.3 Référence de publication : Journal officiel de […]

» Jurisprudence. Au-delà de 1 500 euros il faut un contrat écrit (29 Nov 2014)

Dans une décision du 29 octobre 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu’au-delà de 1 500 euros, un contrat doit obligatoirement être établi par écrit. En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» CIRCULAIRE N° 272794/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE relative à la formation, aux évaluations et à l’attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2014-2015. (29 Nov 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation. CIRCULAIRE N° 272794/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE relative à la formation, aux évaluations et à l’attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2014-2015. Du 25 septembre 2014 NOR D E F T 1 4 5 1 8 7 3 C Références […]

» DÉCISION N° 0-15530-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d’appellation de la formation «service logistique de la marine » (29 Nov 2014)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-15530-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d’appellation de la formation «service logistique de la marine » Du 23 octobre 2014 NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7.4 Référence de publication : BOC n° 59 […]

» DÉCISION N° 0-15527-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative «service logistique de la marine de Brest » (29 Nov 2014)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-15527-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative «service logistique de la marine de Brest » Du 23 octobre 2014 NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 0 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7.4 Référence de publication : BOC […]

» DÉCISION N° 0-15528-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative « service logistique de la marine de Toulon ». (29 Nov 2014)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-15528-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative «service logistique de la marine de Toulon ». Du 23 octobre 2014 NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7.4 Référence de publication : BOC […]

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